Talents & Violon’celles est reconnue d’intérêt général par l’administration fiscale. Les dons ouvrent donc droit à réduction d’impôts.
Don d’un particulier
La réduction d’impôt sur le revenu est de 66 % du don dans la limite de 20 % des revenus.
Exemple : un don de 300 € donnera lieu à 198 € de réduction d’impôt sur le revenu. Le don ne coûtera que 102 €.
Le don en nature d’un instrument, propriété d’un particulier et donné à Talents & Violoncelles, est estimé à la valeur expertisée de l’instrument et ouvre droit à réduction d’impôts dans les mêmes conditions.
Lorsque le don excède 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté successivement sur les 5 années suivantes.
Don d’une entreprise
La réduction d’impôt sur les sociétés est de 60 % du don dans la limite de 20 000 € ou de 5% du chiffre d’affaires hors taxe lorsque ce dernier montant est plus élevé.
Exemple : une entreprise fait 30 M€ de chiffre d’affaires. Elle pourra donc obtenir une réduction de 60 % de son impôt société sur un don maximum de 150.000 €, soit 90.000 €. Le don lui coûtera donc 150.000 € – 90.000 € = 60.000 €.
Lorsque les dons excèdent 5 pour mille du chiffre d’affaires, l’excédent est reporté sur les 5 exercices suivants.
Achat/prêt d’un instrument par une entreprise
Une entreprise qui achète un instrument et en reste le propriétaire peut déduire de son résultat imposable le coût d’acquisition de l’instrument de musique qu’elle s’engage à prêter à des artistes interprètes.
La déduction s’effectue par fraction égale sur les résultats de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes. La déduction est limitée à 10 000 € ou de 5 % du chiffre d’affaires hors taxe lorsque ce dernier montant est plus élevé.
Exemple : un violoncelle acheté 30.000 € donnera lieu à une déduction de 6.000 €/an du résultat imposable de la société, soit une économie d’impôt de 2.000 €/an (avec un impôt sur les sociétés de 33 %). Sur 5 ans : 10.000 € d’économie d’impôt, soit un coût de revient de l’instrument de 20.000 €.